L'intelligence artificielle (IA) transforme profondément de nombreux secteurs, y compris celui du droit. Pour les professionnels du droit en France, l'adoption de l'IA représente à la fois une opportunité d'innovation et un défi en matière de précaution et de conformité réglementaire. Faire autrement mais précautionneusement.
Les opportunités déjà concrètement observées
L'IA offre, c’est aujourd’hui un constat, des possibilités considérables pour les professionnels du droit. Elle peut automatiser des tâches répétitives, améliorer la recherche juridique et faciliter l'analyse de grandes quantités de données. Les exemples pratiques foisonnent : des outils d'IA peuvent aider à la recherche de jurisprudences et de textes juridiques ou rendent l'accès à l'information plus rapide et plus précis1.
Le cadre réglementaire pragmatique
Cependant, l'utilisation de l'IA dans le domaine juridique doit être encadrée pour garantir notamment le respect des droits fondamentaux et des valeurs européennes. Le Règlement européen sur l'IA, adopté en mars 2024 et publié en juillet 2024, établit un cadre harmonisé pour l'utilisation de l'IA au sein de l'Union Européenne. Ce règlement vise à garantir que les systèmes d'IA respectent les droits fondamentaux, les valeurs européennes et les exigences de sécurité. Il s'appuie sur une approche basée sur les risques, catégorisant les systèmes d'IA selon leur impact potentiel, de risque minimal à inacceptable2.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) joue un rôle crucial dans l'application de ce règlement. Elle reste compétente pour appliquer le RGPD aux fournisseurs de modèles ou systèmes d'IA à usage général dont l'établissement principal est en France. La CNIL a lancé un plan d'action pour sécuriser les entreprises innovant en matière d'IA dans leur application du RGPD et promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données3.
Le regard attentif des institutions françaises
La commission des lois du Sénat a lancé une mission d'information sur l'impact de l'IA générative sur les métiers du droit. Le rapport publié en décembre 2024 formule 20 propositions pour encourager le développement de l'IA tout en canalisant son déploiement au nom d'un principe de précaution. Les rapporteurs soulignent que l'IA générative constitue une opportunité économique et juridique, mais que les risques ne sont pas totalement maîtrisés4.
Les recommandations élémentaires à destination des professionnels
Pour les professionnels du droit, il est essentiel de suivre plusieurs recommandations pour utiliser l'IA de manière responsable et conforme :
Évaluation des Risques : Avant de déployer des systèmes d'IA, il est crucial de conduire une évaluation des risques pour identifier les impacts potentiels sur les droits fondamentaux et la sécurité des données.
Conformité Réglementaire : Les professionnels doivent s'assurer que leurs systèmes d'IA sont conformes aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD et le Règlement européen sur l'IA.
Formation et Sensibilisation : Il est important de former les professionnels du droit et de sensibiliser les particuliers sur les enjeux de l'IA, afin de renforcer le contrôle humain et de garantir une utilisation éthique et responsable.
Collaboration avec les Autorités : Les professionnels du droit doivent collaborer avec les autorités nationales et les organismes de régulation pour s'assurer que leurs systèmes d'IA sont conformes et respectueux des droits fondamentaux.
L’horizon d’une conciliation et d’une intégration paisible
L'équilibre entre innovation et précaution est crucial pour l'utilisation de l'IA dans le domaine juridique. Les professionnels du droit en France doivent adopter une approche proactive pour tirer parti des opportunités offertes par l'IA tout en respectant les cadres réglementaires et éthiques. En suivant les recommandations et en collaborant avec les autorités, ils peuvent garantir une utilisation responsable et conforme de l'IA, tout en contribuant à l'innovation dans leur secteur. Un mouvement nécessaire qui conduira aussi à revoir bien entendu les missions et leur affectation et à rendre transparente et lisible l’utilisation à l’égard des clients. Une vague de changement plutôt qu’un tsunami ?
Sources :
